LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Le site LACIER.fr est la propriété de la société LACIER en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de la société LACIER. Toutefois, les liaisons de type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
I - Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente ci-après énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document ou pages du site, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. La société LACIER se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
II - Produits
Les photographies illustrant les produits sont essentiellement données à titre indicatif, et ne sauraient engager Lacier. Les produits commercialisés étant des produits techniques, leur description contractuelle pertinente est faite dans le cadre du descriptif technique et des références fabricants, accompagnant la présentation des produits.
III - Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique mis en œuvre par la société LACIER sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Client a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette étape formalisant le périmètre de l'offre faite au Client par la société LACIER. La société LACIER confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande, et complet paiement, par le Client, du prix convenu. La société LACIER se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige quelconque. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
IV - Livraison
Apres réception du règlement opéré par le client, un délai de 10 à 15 jours ouvrés est normalement observé entre le moment où la commande est passée et le moment où le colis correspondant est expédié. Un email de confirmation de l'expédition est adressé au Client. Cet email confirme les éléments relatifs à l'expédition (adresse de destination, date de l'expédition ...) et attribut à cette expédition un numéro de suivi. Le coût de la livraison, qui tient compte de l'adresse de livraison donnée par le Client, est calculé préalablement à la validation finale et est intégré de manière détaillée dans le prix convenu. Toutes les commandes passées à Lacier sont destinées à l'usage personnel des Clients; sauf accord particulier, les Clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La livraison est effectuée par un transporteur choisi par la société LACIER. La livraison est effectuée dans le créneau horaire habituel du transporteur (administration postale ou transporteur privé) par la remise directe et en main propre, contre signature valant accusé de réception, du produit au destinataire annoncé; en cas d'absence, le colis est déposé au bureau de poste dont dépend le destinataire ou à tout autre endroit que lui aura désigné le transporteur, qui doit alors s'y présenter pour retrait. Les retards éventuels résultant de l'absence du Client au lieu de livraison lors du passage du transporteur, ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts, la date de première présentation à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande étant considéré comme la date effective de livraison. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Le Client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produit manquant ou de dégradation.
V - Retractation / Retour
Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du Client. La demande d'échange par le Client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. L'article à reprendre doit être intact, complet et emballé. Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par Lacier. En cas de retours anormaux ou abusifs Lacier se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. Afin d'assurer un meilleur traitement de la demande d'échange ou de remboursement, le Client est invité à prendre contact avec le service Client : contact@lacier.fr
VI - Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
VII - Paiement
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société LACIER. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. - Chèque Le Client doit envoyer son règlement avec une copie de la notification de commande par voie postale. La commande est considérée comme effective à la date d'encaissement effectif du chèque.
VIII - Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. LACIER ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de LACIER sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation ou des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En dernier ressort, les parties font expressément attribution de juridiction aux tribunaux compétents de la circonscription judiciaire concernée.
